TPD3 : la France veut réformer la vape à l'échelle européenne — et les vapoteurs ont tout à y perdre

La consultation européenne sur la future directive tabac vient de se clore. Parmi les positions les plus dures figure celle de la France : interdiction des arômes, paquet neutre, baisse de la nicotine. Paris n'a pas réussi à tuer la vape dans son budget national — alors il tente le coup à Bruxelles. Décryptage d'un chantier qui redéfinira les règles pour 400 millions d'Européens.

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Il y a quelques mois, la filière vape française retenait son souffle face à l'Article 23 du Projet de Loi de Finances 2026. Taxe punitive, interdiction de vente en ligne, agrément obligatoire calqué sur les bureaux de tabac : avec 248 193 signatures à la pétition #NeTuezPasLaVape, la loi de finances 2026 a finalement été adoptée sans article 23, sans taxation du vapotage, sans interdiction de vente en ligne et sans instauration d'un agrément administratif obligatoire pour les boutiques. Une victoire. Un répit, seulement.

Pendant que la filière soufflait, Paris jouait une partition autrement plus ambitieuse. Celle de Bruxelles.

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La TPD3 : douze ans de réglementation à réécrire

L'Europe s'apprête à réécrire les règles du jeu pour le tabac et la nicotine. Ce chantier colossal, baptisé TPD3 (la troisième version de la Directive européenne sur les Produits du Tabac), vise à mettre à jour une législation vieille de douze ans.

Pour mémoire : c'est la TPD2 de 2014 qui a fixé le cadre actuel — flacons de e-liquide nicotiné limités à 10 ml, concentration maximale de 20 mg/ml, et interdiction stricte de la publicité. Un cadre qui avait déjà, à l'époque, provoqué des remous. Mais la TPD3 s'annonce d'une tout autre envergure.

Contrairement à son prédécesseur, la TPD3 couvrira explicitement les sachets de nicotine sans tabac pour la première fois, intégrant l'ensemble de la catégorie dans les normes européennes de produits, les avertissements sanitaires, et de possibles restrictions sur les arômes.

Le calendrier est serré : la Commission européenne devrait publier sa proposition législative d'ici fin 2026. Après quoi, le Parlement européen et le Conseil devront négocier le texte final, avant que les États membres le transposent dans leur droit national. La date d'application effective la plus réaliste se situe entre 2029 et 2030.

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La France en embuscade : les demandes qui font mal

C'est là que la situation se tend vraiment. Le premier appel à contributions lancé par la Commission européenne dans le cadre de la révision de la TPD et de la directive sur la publicité du tabac (TAD) s'est clos le 15 juin 2026 après avoir recueilli plus de 82 000 contributions. Cette consultation préliminaire, ouverte du 18 mai au 15 juin, constitue une étape importante du processus législatif.

Avec plus de 82 000 contributions enregistrées, dont près de 88 % provenant de citoyens européens, cette consultation est parmi les plus suivies sur des questions de santé publique au niveau de l'Union européenne. Les principales contributions proviennent de Roumanie, de France et d'Italie, la France représentant à elle seule un peu plus de 10 % du total.

Et la position française ? Parmi les contributions, celle du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) se distingue particulièrement. La France soutient une révision ambitieuse des directives européennes, plaidant notamment pour une interdiction de tous les arômes dans les produits couverts par la TPD, l'introduction du paquet neutre au niveau européen, la réduction des taux de nicotine autorisés dans certains produits, et l'interdiction des filtres de cigarettes.

L'interdiction totale des arômes. La réduction de la nicotine autorisée. Le paquet neutre pour les e-cigarettes. La France coche toutes les cases les plus restrictives.

Ce n'est pas une surprise idéologique. Le gouvernement français a engagé une nouvelle étape dans la lutte contre le tabac et le vapotage. La ministre de la Santé Catherine Vautrin avait annoncé fin mai 2025 un plan visant à protéger la jeune génération des produits nicotinés, s'inscrivant dans l'ambition d'une « génération sans tabac ». Dans cette optique, la cigarette électronique, dont l'usage augmente à mesure que celui du tabac diminue, se retrouve dans le viseur des autorités sanitaires.

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Le rapport de la Commission : une base de travail taillée sur mesure

Avant même que la consultation ne s'ouvre, la Commission européenne avait posé le décor avec son rapport d'évaluation. Le jeudi 2 avril 2026, la Commission européenne a publié son rapport d'évaluation de la directive TPD, qui régit les produits du tabac et de la nicotine.

Sur le fond, ce rapport est une bombe. Le rapport conclut que les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffé et les sachets de nicotine ne présentent aucun intérêt pour le sevrage tabagique et pourraient servir de passerelle vers le tabagisme.

Comment arrive-t-on à une conclusion pareille en 2026, alors que les études s'accumulent dans le sens contraire ? La réponse est dans la méthode. Ce document de 144 pages, pour évaluer l'impact sanitaire des cigarettes électroniques, des produits du tabac chauffé et des sachets de nicotine, s'appuie exclusivement sur les sources de l'OMS et d'organisations militantes antitabac, ignorant totalement la littérature académique sur la réduction des risques.

Cochrane, le Royal College of Physicians et la revue Nicotine & Tobacco Research sont absents du document. Le tribunal suprême de la preuve scientifique, celui-là même dont nous avons analysé les méthodes dans nos colonnes, n'a pas droit de cité dans un rapport censé orienter la politique de santé publique de 450 millions d'Européens.

Dans ce rapport d'évaluation publié début avril, la Commission européenne suggère d'aligner le vapotage sur les restrictions sévères appliquées au tabac traditionnel. C'est la trame de fond. La combustion d'un côté, la vaporisation de l'autre : même combat, même traitement. Une confusion qui n'est pas un accident.

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Le commissaire Várhelyi, ou l'idéologie en uniforme scientifique

Au-delà du rapport, il y a un homme qui incarne cette dérive. Le commissaire européen à la santé Oliver Várhelyi persiste dans ses déclarations erronées sur le vapotage. Dernière affirmation en date : les produits sans combustion ne réduiraient pas les risques par rapport au tabac fumé.

Ses propos avaient grandement choqué en 2025, déclarant par exemple que la cigarette électronique est aussi nocive que la cigarette fumée. Ou bien que la nicotine contribue au développement du cancer. Suite aux réactions indignées, Oliver Várhelyi avait modifié sa déclaration sur X pour finalement affirmer que la nicotine « contribue au développement du cancer » — une déclaration en totale contradiction avec les propres évaluations scientifiques de la Commission européenne.

23 experts de 14 pays différents ont dénoncé cette désinformation : « La Commission doit agir rapidement pour corriger les déclarations dangereuses, fausses et trompeuses du Commissaire Várhelyi et garantir que les politiques susceptibles de sauver ou de menacer la vie de millions de citoyens de l'UE reposent sur une science solide. »

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Ce que l'exemple néerlandais devrait leur enseigner

La scène européenne n'est pas qu'un débat théorique. Elle a déjà produit des expériences grandeur nature. Et les résultats sont là, cinglants.

En interdisant les arômes dans le vapotage pour les rendre aussi peu attractifs que le tabac, les autorités néerlandaises ont provoqué un effet rebond inattendu. Faute d'alternatives, le vapotage chez les mineurs a doublé via le marché noir, tandis que la consommation de cigarettes classiques repartait à la hausse, avec 60 millions d'unités supplémentaires fumées en 2024. Les usagers n'ayant plus d'alternatives autres que l'abstinence ou la cigarette, c'est la dernière qui prend le pas.

Les interdictions d'arômes ont provoqué une forte baisse des marchés dans plusieurs pays de l'UE, tandis que le commerce illicite a explosé.

Pendant ce temps, l'alternative existe. Elle a un nom, un bilan, une méthode. En autorisant et en régulant des alternatives sans combustion, comme le snus ou les sachets de nicotine, la Suède affiche un taux de tabagisme de 3,7 %, le plus bas d'Europe. Un résultat contre-intuitif qui laisse à penser qu'en distinguant les risques selon la nature du produit, il est possible de réduire l'impact sanitaire du tabac fumé.

Mieux encore : en octobre 2025, la Suède est devenue le premier État européen à atteindre le statut de société « smoke-free », avec moins de 5 % de fumeurs adultes. Cette réussite s'accompagne de résultats sanitaires significatifs : la Suède affiche environ 41 % de maladies liées au tabac en moins que la moyenne de l'Union européenne.

Le modèle existe. Les données existent. La Commission choisit de les ignorer.

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L'enjeu central : combustion ≠ vaporisation

Au fond, tout le débat TPD3 tient dans une équation simple que Bruxelles refuse de résoudre honnêtement.

Cette volonté d'amalgame entre la « fumée » issue d'une combustion et la « vapeur » produite par un aérosol se heurte à des réalités de terrain que Bruxelles semble omettre.

Pour un fumeur, l'enjeu n'est pas de savoir si la vape est parfaite, mais si elle constitue une alternative moins délétère que le goudron et le monoxyde de carbone nés de la combustion de la cigarette.

C'est exactement ça. Et c'est ce que la TPD3, dans sa trajectoire actuelle, refuse de reconnaître. Pour que cette révision atteigne ses objectifs, le législateur devra impérativement refléter les profils de risque distincts entre combustion et vapotage — ce qui implique de lutter contre les pratiques irresponsables, qu'elles viennent des géants du tabac ou d'acteurs qui utilisent ces produits pour capter un public jeune.

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La consultation est encore ouverte. Bougez-vous.

Voici la bonne nouvelle, et elle est concrète. Les contributions recueillies vont maintenant alimenter l'analyse d'impact de la Commission européenne, qui servira de base aux futures propositions législatives attendues d'ici fin 2026. Une consultation publique plus détaillée reste également ouverte jusqu'au 14 août 2026, devant permettre un examen approfondi des différents scénarios réglementaires envisagés.

La consultation est encore ouverte. Citoyens, professionnels de santé, associations, chercheurs et entreprises peuvent encore participer