Loi RIPOST : la vape visée en douce, encore une fois
Des amendements glissés dans une loi sécuritaire, rejetés comme cavaliers législatifs — mais la filière sait que ça reviendra.
Par La rédaction LMDV Edito · 10 juillet 2026 · ⏱ 8 min · Rédigé avec l’IA
Loi RIPOST : la vape visée en douce, encore une fois
Des amendements sur la distribution des produits de vapotage ont tenté de se glisser dans une loi sécuritaire qui n'a rien à voir avec la vape. Ils ont été rejetés — comme cavaliers législatifs, c'est-à-dire hors sujet. Victoire ? Oui. Définitive ? Non. Et pendant ce temps, une étude britannique nous envoie un avertissement que personne en France ne devrait ignorer.
La loi RIPOST, c'est quoi — et qu'est-ce que la vape vient y faire ?
La loi RIPOST — pour « Réponses Immédiates aux Phénomènes Troublant l'Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité » — est un texte sécuritaire porté par le ministère de l'Intérieur. Adoptée en première lecture par le Sénat en mai 2026, elle se veut une traduction législative de l'approche sécuritaire du gouvernement, mêlant des dispositions contre les rodéos urbains, les rave-parties, le protoxyde d'azote, et des mesures visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et la vidéosurveillance.
La vape dans tout ça ? Zéro rapport. Et c'est précisément là que le problème commence.
Certaines organisations ont voulu profiter de la loi RIPOST pour intégrer des amendements concernant l'encadrement de la distribution des produits du vapotage. Une manœuvre discrète, glissée dans le flux législatif, loin des projecteurs. Une technique rôdée.
Rejetés — mais pour de mauvaises raisons
Bonne nouvelle : tous les amendements concernés ont été rejetés. Ils ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 98 du Règlement, c'est-à-dire comme cavaliers législatifs sans lien avec le texte.
Dit autrement : pas de débat de fond sur la pertinence ou l'impact de ces mesures sur la filière vape. Pas d'audition des professionnels. Pas d'étude d'impact. Une irrecevabilité de forme, expéditive. C'est une victoire, oui — mais une victoire par défaut. Les idées derrière ces amendements, elles, n'ont pas été débattues, donc pas enterrées.
Sur le fond, la FIVAPE a alerté sur la nature inappropriée du texte RIPOST et dénoncé très fermement les manœuvres consistant à se servir de cette loi pour tenter de faire passer discrètement des amendements sur le vapotage. La position défendue par la fédération est claire : oui à un encadrement des points de vente pour éviter les dérives, oui à une vente réservée aux commerçants spécialisés et aux bureaux de tabac — mais non à tout détournement législatif qui court-circuiterait le débat public.
Un déjà-vu qui ne trompe personne
Si vous suivez l'actu vape depuis quelques mois, ce scénario vous est familier. Comme pour la loi de finances 2026 et son article 23 — dérives monopolistiques, agréments discrétionnaires — l'avenir des boutiques spécialisées s'est à nouveau retrouvé en jeu.
Rappel de contexte pour les nouveaux arrivants : le 2 février 2026, l'Assemblée nationale votait l'adoption définitive du projet de loi de finances sans son article 23. Quatre mois plus tôt, ce même article menaçait de faire imploser le marché français du vapotage. Retour sur une séquence politique qui avait mobilisé des dizaines de milliers de personnes et révélé les failles d'un gouvernement empêtré dans ses contradictions.
Cet article 23, dans sa version initiale, c'était le tir groupé ultime contre la vape indépendante : une nouvelle taxe punitive de 3 à 5 centimes par millilitre selon le taux de nicotine, en plus de la TVA à 20 % déjà en vigueur, l'interdiction totale de la vente en ligne de produits de la vape, et un changement de statut pour les boutiques indépendantes, désormais alignées sur celui des bureaux de tabac.
La filière s'était mobilisée massivement. Plusieurs millions de Français ont déjà arrêté de fumer grâce au vapotage et à l'accompagnement des professionnels spécialisés. Ces millions de personnes auraient été les premières victimes d'une telle politique. La pétition #NeTuezPasLaVape avait recueilli plus de 248 000 signatures. Et l'article 23 avait finalement été écarté du budget définitif.
Aujourd'hui, même logique avec la loi RIPOST. Demain, ce sera autre chose.
La menace n'est pas écartée — elle se déplace
D'après l'analyse de la FIVAPE, techniquement et politiquement, le risque est à présent très minime de voir réapparaître ces amendements au Sénat. Mais cette séquence sonne comme un nouvel avertissement dans la perspective de la loi de finances 2027. Ces sujets vont revenir.
Ce que nous voyons, c'est un pattern : des acteurs — dont certains ont des liens étroits avec l'industrie du tabac ou le réseau des buralistes — testent en permanence les fenêtres législatives disponibles. Loi de finances. Loi sécuritaire. Proposition de loi. Question écrite à l'Assemblée sur les JNR (nicotine en sachets, autre front ouvert cette semaine). Le but reste le même : restreindre l'accès aux produits de vapotage, réduire la concurrence que la vape indépendante fait à la cigarette.
La FIVAPE œuvre pour que la voix des professionnels de la vape soit entendue distinctement, notamment face à l'industrie du tabac qui sème la confusion dans les médias et auprès des pouvoirs publics.
Pendant ce temps, la désinformation fait ses ravages — et le Royaume-Uni nous montre où ça mène
Il y a cette semaine une autre actu, venue du Royaume-Uni, qui devrait glacer le sang de tous ceux qui travaillent à la réduction des risques tabagiques.
Les nouvelles données viennent d'Action on Smoking and Health (ASH), qui a mandaté YouGov pour sonder plus de 13 000 adultes dans le cadre de son enquête Smokefree GB 2026. Résultat : 54 % des adultes britanniques et 52 % des fumeurs estiment que vapoter est aussi nocif, voire plus nocif, que fumer. Parmi les fumeurs n'ayant jamais essayé la vape, ce chiffre monte à 61 %.
Il y a dix ans, seulement un quart des adultes britanniques pensait que la vape était aussi nocive que les cigarettes, voire plus. En une décennie, la perception s'est inversée. Et le Royaume-Uni est pourtant le pays qui prescrit officiellement la vape comme outil de sevrage, le pays qui a produit les rapports scientifiques les plus favorables à la réduction des risques par vapotage. Quand le public entend seulement que la vape est dangereuse, la comparaison absente fait les dégâts. Les fumeurs qui se détournent de la vape à cause d'une fausse équivalence ne sont pas protégés de la nicotine.
Voilà l'issue que les experts en réduction des risques craignent le plus : des personnes qui passent d'un produit à risque réduit à du tabac combustible.
Et en France ? La situation est au moins aussi préoccupante. En 2026, les Français sont désormais 58 % à penser que vapoter est aussi nocif que fumer, soit une augmentation de cinq points par rapport à l'année précédente.
La FIVAPE explique que ce sondage a été mené deux mois après la publication du rapport de l'ANSES, dont les conclusions positives sur le vapotage ont été masquées par des titres alarmistes dans les médias français. « L'étude a été conduite seulement deux mois après cette séquence médiatique très anxiogène sur le vapotage. Il est raisonnable d'envisager qu'elle ait eu une influence sur les résultats, pointant ainsi une responsabilité directe des pouvoirs publics et de leur communication sur la perception des risques dans la population. »
Deux fronts, une seule guerre
Ce que ces deux actualités nous disent ensemble, c'est que la vape se bat sur deux fronts simultanés :
Le front législatif. Des amendements glissés en douce dans des textes qui n'ont rien à voir. Des tentatives répétées de restreindre la distribution, d'instaurer un système d'agrément, de rogner la vente en ligne. À chaque session parlementaire, une nouvelle tentative. À chaque fois, la mobilisation de la filière. À chaque fois, le danger est écarté — jusqu'à la prochaine fois.
Le front de l'opinion. Une désinformation progressive, alimentée par des communications publiques approximatives et des reprises médiatiques alarmistes, qui fait croire à des millions de fumeurs que la vape n'est pas meilleure que la cigarette. Or la perception du risque affecte les comportements : si les fumeurs croient que la vape est aussi dangereuse que les cigarettes, ils seront moins enclins à l'essayer comme aide au sevrage.
Ces deux fronts ne sont pas indépendants. Un fumeur mal informé qui ne se tourne pas vers la vape, c'est un fumeur de plus. Un vapoteur qui ne peut plus acheter ses e-liquides en ligne parce qu'une loi a fermé les boutiques spécialisées, c'est un ex-vapoteur qui peut redevenir fumeur. Et derrière chaque fumeur de plus, il y a une industrie qui encaisse.
Ce qu'on attend maintenant
La FIVAPE a multiplié les rendez-vous avec les parlementaires et les institutions pendant l'épisode RIPOST. Cette séquence leur a permis de faire entendre leurs positions dans une période très propice. C'est bien. Mais ce travail de lobbying défensif permanent est épuisant, et il ne suffit pas.
Ce qu'on attend — ce qu'on exige — c'est un débat de fond : une loi cadre sur la vape, construite avec les professionnels, fondée sur la science, qui distingue clairement la cigarette électronique du tabac. Pas des amendements glissés dans une loi sur les rodéos urbains à 23 h, sans étude d'impact, sans audition des acteurs de terrain.
Il reste 15 millions de fumeurs en France. Chaque mois perdu dans des combats d'arrière-garde législatifs, chaque point de désinformation gagné par la confusion ambiante, c'est des dizaines de milliers de personnes qui ne franchissent pas le pas. Et le tabac qui continue à tuer ses 75 000 victimes annuelles en France dans la plus parfaite impunité réglementaire.
La vape n'est pas l'ennemi. Elle est l'outil. Et il est grand temps que la politique française l'entende vraiment.
Sources
- 01.FIVAPE — Newsletter juillet 2026 : Loi RIPOST, les amendements sur le vapotage ont été retirés. Voir →
- 02.Vaping360 — Most UK Smokers Now Think Vaping Is as Harmful as Smoking. Voir →
- 03.Clearing the Air / ASH — Most UK smokers wrongly think vaping is as harmful as smoking. Voir →
- 04.Addictions France — Projet de loi RIPOST : quand le tout sécuritaire s'oppose à la jeunesse. Voir →
- 05.Vaping Post FR — Sondage OpinionWay/FIVAPE : l'opinion des Français sur le tabagisme et le vapotage en 2026. Voir →
- 06.Vaping Post FR — Article 23 du PLF 2026 : retour sur quatre mois de chaos. Voir →
Transparence
Cet article a été rédigé avec l’aide de l’intelligence artificielle. Les sources citées ci-dessus permettent d’en vérifier le contenu.
Questions fréquentes
C'est quoi exactement la loi RIPOST ?
La loi RIPOST (Réponses Immédiates aux Phénomènes Troublant l'Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité) est un projet de loi sécuritaire porté par le ministère de l'Intérieur. Il cible principalement les rodéos urbains, les free parties, l'usage de protoxyde d'azote, et renforce la vidéosurveillance. La vape n'a rien à y faire — c'est précisément pourquoi les amendements sur la distribution des produits de vapotage ont été rejetés comme 'cavaliers législatifs'.
Qu'est-ce qu'un cavalier législatif ?
Un cavalier législatif est un amendement sans lien avec l'objet du texte de loi dans lequel il s'insère. L'article 98 du Règlement de l'Assemblée nationale permet de déclarer de tels amendements irrecevables. C'est ce qui s'est passé avec les amendements sur la vape glissés dans la loi RIPOST : hors sujet, donc rejetés. Une technique de lobbying réglementaire classique, qui consiste à profiter du flux législatif pour faire passer des mesures sans débat de fond.
Qui cherche à restreindre la distribution de la vape, et pourquoi ?
Plusieurs acteurs — dont certains liés au réseau des buralistes et à l'industrie du tabac — militent pour que la vente de produits de vapotage soit réservée aux points de vente agréés (sur le modèle des bureaux de tabac). Cela permettrait d'écarter les boutiques spécialisées indépendantes et la vente en ligne, réduisant la concurrence aux cigarettiers. La FIVAPE défend au contraire un modèle ouvert, avec vente réservée aux seuls commerçants spécialisés et buralistes, mais sans monopole administratif.
La désinformation sur la vape concerne-t-elle aussi la France ?
Oui, et c'est même pire. Un sondage OpinionWay commandé par la FIVAPE en 2026 révèle que 58 % des Français pensent désormais que vapoter est aussi nocif que fumer — cinq points de plus qu'en 2025. La FIVAPE pointe la responsabilité directe d'une communication publique anxiogène, notamment après que les conclusions positives d'un rapport de l'ANSES ont été éclipsées par des titres de presse alarmistes.
Est-ce que la menace réglementaire sur la vape est vraiment écartée pour 2026 ?
En partie. L'article 23 du PLF 2026 — qui aurait taxé les e-liquides et interdit la vente en ligne — a finalement été supprimé du budget définitif. Les amendements RIPOST ont également été rejetés. Mais la FIVAPE est formelle : ces sujets reviendront, probablement dans le cadre du projet de loi de finances 2027. La vigilance reste de mise, et la mobilisation de la filière doit continuer.
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