Lobbying du tabac : de Paris à Bruxelles, l'art d'écrire les lois qu'on combat

On t'a raconté une histoire simple : d'un cote les gentils gouvernements qui protegent ta sante, de l'autre les vilains marchands de tabac. La realite est plus retorse. Trop souvent, ce sont les memes qui ecrivent la regle et qui la subissent. Et au milieu, la vape independante, celle des boutiques de quartier, prend les coups destines a un ennemi qui, lui, a ses entrees dans les couloirs du pouvoir.

Ce n'est pas du complotisme. C'est documente, chiffre, declare. Suis le fil.

L'article 5.3, ce pare-feu qu'on a laisse rouiller

En 2003, l'Organisation mondiale de la sante fait adopter un traite international contre le tabac : la Convention-cadre pour la lutte antitabac (la CCLAT). La France l'a ratifiee. Dedans, un article ressort comme une digue : l'article 5.3.

Sa formulation est limpide. Les politiques de sante publique antitabac doivent etre protegees "des interets commerciaux et autres de l'industrie du tabac". Traduction : quand l'Etat fabrique une loi sur le tabac, les cigarettiers ne sont pas censes avoir leur mot a dire. Ni dans la piece, ni dans les couloirs, ni au telephone.

L'OMS ne tourne pas autour du pot. Pour elle, l'ingerence de l'industrie du tabac est "le principal obstacle" a la mise en place de politiques de sante efficaces. C'est le coeur du probleme, pas un detail.

Le souci, c'est qu'un traite n'est qu'un bout de papier si personne ne tient la digue. Et la digue fuit.

Paris : 800 000 euros declares, et le reste dans l'ombre

Entrons dans le concret. En France, depuis 2017, tout lobbyiste doit s'inscrire sur un registre public tenu par la Haute Autorite pour la transparence de la vie publique, la HATVP. C'est ne de la loi Sapin II. L'idee : savoir qui parle a l'oreille de qui, et avec combien d'argent.

Grace a ce registre, on connait les chiffres. En 2023, six entites de l'industrie du tabac ont declare avoir depense 805 992 euros en activites d'influence en France. En hausse de 13 % par rapport a 2022. Le detail, lui, vaut le coup d'oeil :

• Federation francaise des fabricants de cigares : 228 031 euros
• British American Tobacco : 199 436 euros
• Les fournisseurs de tabac a fumer (AFTF) : 129 600 euros
• Philip Morris : 104 060 euros
• Seita : 81 315 euros
• JT International France : 63 548 euros

Quatre fabricants ont declare 18 salaries dedies a cette mission d'influence. Dix-huit personnes payees pour murmurer aux decideurs.

Sauf que meme ce chiffre est probablement un plancher. L'association ACT-Alliance contre le tabac estimait, dans un rapport de decembre 2023, que le vrai cout du lobbying du tabac en France se situait plutot entre 1,15 et 1,7 million d'euros. Et elle prevenait : ce montant est "probablement sous-estime", le secteur du lobbying etant "particulierement adapte aux activites opaques".

Detail piquant : l'argent de British American Tobacco a notamment finance des cabinets de conseil, dont EY. Le meme EY qui, par ailleurs, conseille Philip Morris. Le petit monde des intermediaires tourne en cercle.

Et la France, dans tout ca ? Elle s'etait deja distinguee, en se classant deuxieme pays au monde et premier en Europe pour l'ampleur de l'ingerence du tabac dans ses politiques publiques, selon l'indice mondial mesurant ce phenomene. Un podium dont on se passerait.

Bruxelles : le dossier le plus lobbye de l'histoire de l'UE

Monte d'un cran. La plupart des regles qui encadrent le tabac et la vape se decident a Bruxelles, dans la directive europeenne sur les produits du tabac (la fameuse TPD). Et la, le lobbying change d'echelle.

Des documents internes de Philip Morris, fuites en 2013, ont devoile une campagne d'influence a plusieurs millions d'euros pour affaiblir cette directive. Les chiffres donnent le vertige quand on les compare a ce qui etait officiellement declare.

Dans son registre de transparence europeen, Philip Morris affichait 9 lobbyistes. Ses propres tableaux internes en comptaient 161, employes et consultants confondus, mobilises sur ce seul dossier. Neuf annonces, cent-soixante-et-un a la manoeuvre. L'ecart n'est pas une erreur d'arrondi, c'est un gouffre.

Le resultat de cette artillerie ? 233 deputes europeens rencontres par les representants de Philip Morris, soit pres d'un tiers du Parlement. Certains elus ont ete vus "quatre a cinq fois". La directive tabac a herite d'un surnom dans les couloirs bruxellois : l'un des dossiers les plus lobbyes de toute l'histoire des institutions europeennes.

Et ce n'est pas une vieille histoire rangee au placard. Lors d'une consultation publique recente de la Commission europeenne sur la fiscalite du tabac, une analyse a estime qu'environ la moitie des 18 480 contributions recues avaient ete generees automatiquement par des acteurs lies a l'industrie. Le faux debat citoyen, fabrique en serie. La meme musique, jouee plus fort.

Et la vape independante, dans cette partie d'echecs ?

Voila ou ca te concerne directement. Parce que le grand malentendu, c'est de croire que "le tabac" et "la vape" sont deux camps separes.

Les geants de la cigarette ont rachete ou cree leurs propres marques de vape. British American Tobacco possede Vuse. Japan Tobacco a Logic. Philip Morris pousse son IQOS et sa Veev. A eux trois, les principaux cigarettiers tiennent autour de 60 % du marche mondial de la vape. Big Tobacco n'a pas combattu la vape : il l'a avalee.

Du coup, quand ces groupes font du lobbying, ils ne defendent pas "la vape" en general. Ils defendent leur vape industrielle, leurs cartouches fermees, leurs brevets. Et une regle qui assomme la vape independante de paperasse, de couts de conformite et d'interdictions floues, ca ne les derange pas une seconde. Au contraire : ca elimine les petits concurrents.

C'est la mecanique cruelle. Les boutiques independantes, elles, n'ont pas 18 lobbyistes declares ni de cabinet EY. Elles n'envoient personne murmurer a l'oreille d'un depute. Elles subissent des regles ecrites sous l'influence d'un secteur qui, lui, a les moyens de peser. Quand une norme cherche officiellement a frapper "le tabac", c'est souvent l'artisan de la vape qui encaisse, pendant que le cigarettier, abrite derriere ses lobbyistes, s'en sort tres bien.

Ce qu'on peut exiger, concretement

Ne nous trompons pas de colere. Le probleme n'est pas qu'une industrie defende ses interets, toutes le font. Le probleme, c'est qu'un traite cense la tenir a distance des decisions de sante, l'article 5.3, soit traite comme une formalite.

Trois exigences simples, et verifiables :

• Faire respecter l'article 5.3 pour de vrai. Pas de cigarettier dans la piece quand on ecrit une regle de sante. C'est ecrit noir sur blanc dans un traite signe par la France.
• Combler le gouffre des registres. Quand un acteur declare 9 lobbyistes pour 161 mobilises, le registre devient un decor. Il faut des controles et des sanctions, pas un formulaire a remplir.
• Distinguer enfin la vape independante du tabac. Tant qu'on confond l'artisan de quartier avec les multinationales qui le concurrencent, on ecrit des lois qui punissent le mauvais camp.

La transparence existe deja en partie : les chiffres de la HATVP, les fuites bruxelloises, les rapports de Generation Sans Tabac ou du CNCT. Ils sont publics. Ce qui manque, ce n'est pas l'information. C'est la volonte de tenir la digue. 🛡️